Conditions générales de vente
Conditions d'annulation
Vous trouverez, dans le cadre ci-dessous, le montant des frais facturés en cas d'annulation.
Vous pouvez annuler votre réservation en cliquant sur le lien à la fin de votre e-mail de confirmation et en suivant les instructions affichées sur votre écran.
Si votre réservation comporte des frais de réservation, merci de prendre note que ceux-ci ne sont pas remboursables.
Il est conseillé d'annuler aussitôt que possible une fois que la cause de l'annulation est survenue.
Frais d’annulation
Les frais d’annulation ne sont pas remboursables en cas de sélection d’un tarif non annulable, non remboursable. Les frais ne sont pas remboursables également selon le tarif sélectionné pour les offres flexibles si annulée 3 jours avant l'arrivée, la première nuit sans les extras est facturée et non remboursable. Si annulé le jour d'arrivée ou en cas de non-présentation, 100% de la réservation sont facturés et non remboursables.
En cas d’annulation, si vous avez payé en ligne tout ou partie de la réservation, ce montant vous sera restitué après déduction des frais d’annulation (exception des offres non annulable non remboursable).
L’hôtel procède à la préautorisation du montant de la première nuit.
Taxes
Heure d'arrivée / Heure de départ
Paiement et monnaie de facturation
Dénomination sociale
Hôtel La Manufacture
Modalité de traitement des réclamations
Numéro individuel d’identification à la TVA
Annulation ou modification de la réservation d’un service
Loi applicable au règlement des litiges
Les Conditions Générales sont régies par le droit français, sans faire obstacle aux dispositions impératives protectrices éventuellement applicables du pays de résidence des consommateurs.
Le Client est informé par L’hôtel La Manufacture de la possibilité de recourir, en cas de contestation relative aux présentes Conditions Générales, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends, dans les conditions prévues au Titre Ier du Livre VI du Code de la consommation.
Après avoir saisi l'Etablissement pour tenter de résoudre le litige à l'amiable, et en cas de réponse négative ou de l'absence de réponse dans un délai de soixante (60) jours à compter de la saisine, le Client peut saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage – BP 80303 – 75823 Paris Cedex 17 pour l’hôtel La Manufacture.
• Les modalités de saisine du Médiateur et ses coordonnées sont disponibles en cliquant sur le site www.mtv.travel
• La saisine du Médiateur peut se faire dans un délai de douze (12) mois après la première réclamation.
• Le formulaire de saisine de ce Médiateur est accessible depuis le lien suivant : Formulaire de saisine du Médiateur Tourisme et Voyage. (https://www.mtv.travel/je-saisis-le-mediateur/)
Clause contractuelle relatives à la législation applicable et la juridiction compétente :
La saisie des informations bancaires requises ainsi que l’acceptation des présentes Conditions Générales et des Conditions Particulières par voie électronique constitue un contrat électronique entre les parties qui vaut preuve entre les parties de la réservation du Service et de l'exigibilité des sommes dues en exécution de ladite réservation.
Les Conditions Générales et les Conditions Particulières applicables expriment l'intégralité des obligations des parties. Aucune autre condition communiquée par le Client ne pourra s'y intégrer.
En cas de contradiction entre les Conditions Particulières et les Conditions Générales, les Conditions Particulières seront les seules applicables pour l’obligation en cause. En cas de contradiction entre d'une part, les conditions générales, de quelque nature que ce soit, d'un partenaire et d'autre part, les présentes Conditions Générales, les stipulations des présentes seront les seules applicables pour l'obligation en cause.
Si une ou plusieurs stipulations des Conditions Générales sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision passée en force de chose jugée d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
La langue faisant foi est le français. Si les Conditions Générales venaient à faire l'objet d'une traduction en langue étrangère, la langue française prévaudra sur toute autre traduction en cas de contestation, litige, difficulté d'interprétation ou d'exécution des présentes conditions et de façon plus générale concernant les relations existant entre les parties.
Le Client reconnait et accepte que L’hôtel La Manufacture puisse céder les présentes Conditions Générales ainsi que l’ensemble des droits et obligations qui y sont attachés, à tous tiers, sans accord préalable et écrit du Client. Le Client accepte qu’une telle cession libère L’hôtel La Manufacture pour l’avenir. Le Client ne peut céder les Conditions Générales, ni les droits et obligations qui y sont attachés aux tiers sans l’accord préalable et écrit de L’hôtel La Manufacture.
Liste d’opposition au démarchage téléphonique
Conformément à l’article L.223-1 du Code de la consommation, le consommateur qui ne souhaite pas faire l'objet de prospection commerciale par voie téléphonique peut gratuitement s'inscrire sur une liste d'opposition au démarchage téléphonique. Cette liste est accessible via le site suivant : www.bloctel.gouv.fr.