Mentions légales

Conditions générales d’utilisation et mentions légales du site Internet Hôtel La Manufacture

Le site internet accessible, notamment, à https://www.hotel-la-manufacture.com/ (ci-après : le « Site ») est édité par la société Hôtel La Manufacture, Société de droits Français, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro Paris B 582 036 760 et dont le siège social est situé 8 rue Philippe de Champagne, 75013 Paris; numéro de téléphone +33 1 45 35 45 25. La raison sociale de la personne morale est la SASU PACIFIC HOTEL GOBELINS (ci-après : « Hôtel La Manufacture ») au capital social de 39 468,00 € dont le numéro individuel d’identification en cas d’assujettissement à la TVA est FR03582036760.

L’accès au Site ainsi que l’utilisation de son contenu s’effectuent dans le cadre des mentions d’utilisation décrites ci-après. Le fait d’accéder et de naviguer sur le site constitue de la part de l’internaute une acceptation sans réserve des précisions suivantes.

 

Société éditrice : Hôtel La Manufacture

URL : https://www.hotel-la-manufacture.com/

Société : Hôtel La Manufacture

Forme Juridique : SASU Société par actions simplifiée à associé unique

Siège Social : 8 rue Philippe de Champagne,75013 Paris

SIRET : 58203676000012

Capital social : 39 468,00 €

RCS : Paris B 582 036 760

N° de TVA Intracommunautaire : FR 03582036760

Code APE : Hôtels et hébergements similaires (5510Z)

Tél. : +33 1 45 35 45 25

E-mail : reservation@hotel-la-manufacture.com

Directeur de la publication, Représentant légal : Farouk Dahasse

 

Webmaster/Création Site Web : MMCréation

URL : www.mmcreation.com

Société : MMCréation

Forme Juridique : Société à responsabilité limitée (SARL)

SIÈGE SOCIAL : 32 Avenue Wagram - 75008 Paris

SIRET : 339 237 992 00047

CAPITAL SOCIAL : 38 112,00 €

RCS : 339 237 992 R.C.S. PARIS

TVA intracommunautaire : FR 76 339 237 992

Code APE : 6312Z

Tel : +33 1 45 74 76 00

Email : info@mmcreation.com

 

Hébergement et Publication : OVH

URL : www.ovh.com

Société : OVH

Forme juridique : Société par actions simplifiées (SAS)

SIÈGE SOCIAL : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France

SIRET : 424 761 419 00045

CAPITAL SOCIAL : 10 069 020€

RCS : Lille Métropole 424 761 419

TVA intracommunautaire : FR 22 424 761 419

Code APE : 6311Z

Tel : +33 9 72 10 10 07

Email : cil@ovh.net

 

Conditions d’utilisation

Ce Site est proposé en différents langages web (HTML, HTML5, Javascript, CSS, etc…) pour un meilleur confort d’utilisation et un graphisme plus agréable, nous vous recommandons de recourir à des navigateurs modernes comme Internet explorer, Safari, Firefox, Google Chrome, etc…

Nous mettons en œuvre tous les moyens dont nous disposons, pour assurer une information fiable et une mise à jour fiable du contenu du Site. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L’internaute devra donc s’assurer de l’exactitude des informations, et pourra signaler toutes modifications du Site qu’il jugerait utile.

Propriété intellectuelle

Le Site dans son ensemble, ainsi que chacun des éléments qui le composent (notamment, textes, schémas, arborescences, logiciels, animations, images, photographies, illustrations, vidéos, représentations graphiques ou éditoriales, logos, etc.) constituent des œuvres de l’esprit protégés par le Code de la propriété intellectuelle ainsi que par toute autre législation internationale applicable.

L'Hôtel La Manufacture est seule habilitée (directement ou par l’effet de licences ou autorisations) à utiliser les éléments composant le Site, les noms de domaine, les marques, modèles, etc. ainsi que les images et contenus éditoriaux qui y sont reproduits.

L’usage de tout ou partie du Site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission, représentation ou diffusion à d’autres fins que la consultation et l’utilisation du Site à titre personnel et privé par l’internaute à des fins non commerciales est strictement interdit. La violation de ces dispositions expose son auteur aux sanctions prévues tant par le Code de la propriété intellectuelle au titre notamment de contrefaçon de droits d’auteur, que par le Code civil en matière de responsabilité civile.

Photos & cinématographie : ©Christophe Bielsa

La création de tout lien hypertexte renvoyant vers l'une des pages web ou l'un des éléments composant le Site est interdite sauf autorisation écrite et préalable de Hôtel La Manufacture, laquelle autorisation pouvant être révoquée à tout moment. Tous les contenus, sites web ou autres ayant un lien hypertexte avec le Site ou l'un des éléments qui le composent ne sont pas sous le contrôle de Hôtel La Manufacture et celui-ci décline par conséquent toute responsabilité (notamment, éditoriale) concernant l’accès à ces sites internet et leur contenu.

 

Responsabilité

Hôtel La Manufacture s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont elle se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu.

Les sites extérieurs au Site de Hôtel La Manufacture ayant un lien hypertexte redirigeant vers le présent Site ne sont pas sous contrôle de l'Hôtel La Manufacture qui décline par conséquent toute responsabilité quant à leur contenu. L'utilisateur est seul responsable de leur utilisation.

 

Liens hypertextes

Le Site met à disposition des liens vers d’autres sites internet ou d’autres ressources disponibles sur Internet. Hôtel La Manufacture ne dispose d’aucun moyen pour contrôler ces sites externes disponible sur Internet. Hôtel La Manufacture ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. Elle ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l’internaute, qui doit se conformer à leurs conditions d’utilisation.

Les utilisateurs, les abonnés et les visiteurs des sites internet ne peuvent pas mettre en place un hyperlien en direction du Site de Hôtel La Manufacture sans l’autorisation expresse et préalable de Hôtel La Manufacture.

Dans l’hypothèse où un utilisateur ou visiteur souhaiterait mettre en place un hyperlien en direction du Site de Hôtel La Manufacture, il lui appartiendra d’adresser un email accessible sur le Site afin de formuler sa demande de mise en place d’un hyperlien. Hôtel La Manufacture se réserve le droit d’accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à en justifier sa décision.

 

Disponilibilité du Site

L’Hôtel La Manufacture s'efforce, dans la mesure du possible, de maintenir accessible de manière permanente le Site, mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir. L’Hôtel La Manufacture peut donc interrompre l’accès au Site, notamment pour des raisons de maintenance ou de mise à jour, ou pour toutes autres raisons, notamment techniques ou éditoriales et ce, sans préavis ni information préalable des internautes, sans que ne puisse être tenue pour responsable des conséquences de ces interruptions aussi bien à l’égard des internautes que de tout tiers.

Par ailleurs, Hôtel La Manufacture ne saurait être tenue pour responsable si des internautes ne parvenaient pas à accéder à tout ou partie du Site du fait de tout défaut technique ou de tout problème notamment et non limitativement lié à :

• Une défaillance et/ou un encombrement du réseau Internet,
• Une défaillance des fournisseurs d’accès Internet,
• Une erreur humaine ou d’origine électrique,
• Toute intervention malveillante,
• Tous dysfonctionnements de logiciel ou de matériel,
• Un cas de force majeure.

 

Services fournis

L’ensemble des activités de la société ainsi que ses informations sont présentés sur notre Site.

Hôtel La Manufacture s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Les photographies figurant sur le Site ne sont pas contractuelles.

 

Annulation ou modification de la réservation d'un service

Pour les Services d’Hébergements (réservation de chambres au sein d’un Etablissement ou autres types d’hébergements), il est rappelé au Client qu’il ne dispose pas du droit de rétractation prévu à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, et ce conformément à l’article L. 221-28 alinéa 12 du Code de la consommation qui exclut ce droit pour les contrats portant sur des prestations de services d'hébergement qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée.

Pour chaque réservation de Service, les Conditions Particulières précisent les modalités d’annulation et/ou de modification de la réservation.

Les réservations avec prépaiement ne pourront faire l’objet d’aucune modification et/ou annulation. Les arrhes (les sommes versées en avance) ne feront l’objet d’aucun remboursement. Dans ce cas, il en est fait mention dans les Conditions Particulières.

Lorsque les Conditions Particulières le permettent :

• L’annulation de la réservation d’un Service peut s’effectuer directement sur le Site par l’intermédiaire de la rubrique « Modifier ou annuler une réservation » ;
• La modification de la réservation d’un Service peut s’effectuer directement sur le Site par l’intermédiaire de la rubrique « Modifier ou annuler une réservation » ou directement auprès de l’Etablissement, dont les coordonnées notamment téléphoniques sont précisées sur la confirmation de la réservation envoyée par courrier électronique.

En cas d’interruption d’un Service du fait du Client, l’intégralité du prix convenu sera encaissée. Dans le cas de réservation avec prépaiement avant le séjour, aucun remboursement ne sera accordé.

Le Client doit quitter la chambre de l’Etablissement avant l’horaire indiqué par l’Etablissement. A défaut, il lui sera facturé une nuitée supplémentaire.

 

Médiateur à la consommation

Le Client est informé par l'Hôtel La Manufacture de la possibilité de recourir, en cas de contestation relative aux présentes Conditions Générales, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends, dans les conditions prévues au Titre Ier du Livre VI du Code de la consommation.

Après avoir saisi la Direction de l’Hôtel La Manufacture et à défaut de réponse concluante dans un délai de 60 jours, vous pouvez saisir le médiateur aux coordonnées ci-dessous ou sur leur site internet. Vous pourrez également y retrouver les modalités de saisine.

Méditeur : CM2C (cm2c.net)

Téléphone : +33(0)1 89 47 00 14

Adresse : 14 Rue Saint Jean 75017 Paris

SIRET : N°831 213 871 00013

Forme juridique : Association Déclarée

• Les modalités de saisine du Médiateur et ses coordonnées sont disponibles en cliquant sur le lien suivant : Comment déclarer un litige de la consommation auprès de CM2C (https://www.cm2c.net/comment-nous-saisir.php)
• Le formulaire de saisine de ce Médiateur est accessible depuis le lien suivant : Déclarer un litige de la Consommation (https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php)

L'Hôtel La Manufacture informe également le Client de l'existence d'une plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (« RLL ») à laquelle il peut recourir. Le Client peut y accéder depuis le lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.

 

Litiges

Les présentes conditions du Site sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

 

Cookies

Le Site peut être amené à vous demander l’acceptation des cookies pour des besoins de statistiques et d’affichage. Un cookie est une information déposée sur votre disque dur par le serveur du site que vous visitez. Il contient plusieurs données qui sont stockées sur votre disque dur dans un fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations.

Hôtel La Manufacture utilise ces cookies pour vous permettre de partager du contenu sur les réseaux sociaux, vous offrir des offres publicitaires conformes à vous goûts et pour connaître les pages du Site que vous avez visitées et avec quelle fréquence. Ces informations sont utilisées exclusivement à des fins de statistiques internes, de manière à améliorer la qualité des services qui vous sont proposés, de rendre le Site plus convivial et de vous proposer des services adaptés et personnalisés lors de votre prochaine visite du Site.

Pour désactiver les cookies, nous vous invitons à cliquer sur l'onglet « aide » de votre navigateur ou lire les informations qui accompagnent le logiciel de votre navigateur.

Certaines parties de ce Site ne peuvent être fonctionnelles sans l’acceptation de cookies.

 

Données personnelles

De manière générale, vous n’êtes pas tenu de nous communiquer vos données personnelles lorsque vous visitez notre Site.

Cependant, ce principe comporte certaines exceptions. En effet, pour certains services proposés par notre Site, vous pouvez être amenés à nous communiquer certaines données telles que : votre nom, le nom de votre société, votre adresse électronique ou postal, et votre numéro de téléphone ou tout autres informations. Tel est le cas lorsque vous remplissez le formulaire qui vous est proposé en ligne, dans la rubrique « contact » ou que vous finalisiez une réservation.

Dans tous les cas, vous pouvez refuser de fournir vos données personnelles. Dans ce cas, vous ne pourrez pas utiliser les services du site, notamment celui de finaliser votre réservation ou le formulaire de contact pour vous apporter une réponse à votre question.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

 

Liste d'opposition au démacharge téléphonique

Conformément à l’article L.223-2 du Code de la consommation, le consommateur qui ne souhaite pas faire l'objet de prospection commerciale par voie téléphonique peut gratuitement s'inscrire sur une liste d'opposition au démarchage téléphonique. Cette liste est accessible via le site suivant : www.bloctel.gouv.fr.